Proposer un hébergement

Afin d'améliorer la couverture territoriale de notre région et de répondre au mieux aux besoins de nos publics, nous recherchons de nouvelles solutions d'hébergement.

Des critères à considérer pour diffuser votre offre

Pour être éligible au référencement de votre offre d’hébergement sur notre site, quatre critères sont à respecter :

1. l'ameublement du logement : seul un logement meublé peut être référencé ;
   
   Le décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement. Il s'applique aux contrats de location meublée constituant la résidence principale du locataire, signés depuis le 1er septembre 2015. Il n’y a pas de règle dans le cas d’une résidence secondaire.
    
2. 2. la possibilité d'accueillir un·e apprenant·e sur une courte (de la nuit au mois) et/ou longue période (plusieurs mois) ;
    
3. les conditions environnantes :
   - décence de l’hébergement (Critères fixés par la loi - Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002),
   - respect des critères de non-discrimination (les critères de discrimination sont définis dans le Code pénal aux articles 225-1 à 225-4)

L’animateur de la plateforme se réserve le droit de refuser un référencement ou de supprimer la référence sur la base en cas de non-respect de ces critères.

Des engagements

Louer votre bien vous engage à respecter des obligations auprès de votre locataire. Vous avez également des droits. Quels sont-ils ?
Rendez-vous sur le site de l’ANIL, également les conseillers de l’ADIL sont là pour répondre à vos questions (pour connaitre l’ADIL proche de chez vous, cliquez ici).

Référencer votre offre sur notre site, c’est aussi respecter des engagements. Vous pouvez télécharger l’acte d’engagement (ou la charte éthique , s’il s’agit d’une chambre chez l’habitant).
 

Référencement gratuit de votre offre d’hébergement

Futur hébergeur, des précisions :

Le bail, comment ça se passe ?

• Location meublé : Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il est obligatoire. Vous trouverez un exemple de bail à compléter en cliquant ici (une fois sur la page, cliquer sur l'onglet "plus d'infos" et sélectionner le contrat type).
   
• Location courte durée : Le bail mobilité est une solution. Pour en savoir plus, cliquez ici.
   
• Location meublé court séjour ou résidence secondaire : La loi sur les loyers pour les contrats de résidence principale ne s’applique pas aux contrats de location à usage de résidence secondaire. Seules les dispositions du Code civil (articles 1708 et suivants) sont applicables. Le bail peut être verbal ou écrit et la plus grande liberté est laissée aux parties (durée, condition de préavis, droits et obligations, conditions au paiement du loyer et des charges, dépôt de garantie…). Pour en savoir plus, cliquez ici .

Déclarer la location, comment ça se passe ?

Comment faire sa déclaration auprès des impôts : régime forfaitaire ou régime réel ? Quelles charges déduire ? Dans quel cas peut-on bénéficier d’une exonération pour la location meublée ?...
Autant de questions auxquelles l’ADIL se charge de répondre (pour connaitre l’ADIL proche de chez vous, cliquez ici ).
Vous pouvez également cliquer sur ces liens :
• Pour une location meublée (studio ou chambre chez l’habitant).

Louer, quels avantages ?

Quels sont vos avantages fiscaux ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Vous aurez un premier aperçu en cliquant sur les liens ci-dessous. Nous vous conseillons vivement de contacter l’ADIL de votre département et leur juriste qui répondront à vos questions (pour connaitre l’ADIL proche de chez vous, cliquez ici).

• La loi COSSE : Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau dispositif d’incitation fiscale Louer abordable, dit "Cosse", remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" pour les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Il permet un abattement variant de 15 % à 85 %. Voir les conditions d’application .
• Dispositif dit "Louer abordable".
• Louez à un jeune une partie de votre résidence principale .
• Consultez la Foire Aux Questions Fiscalité de l’ADIL .