Questions-réponses alternance : aide(s) financière(s) aux apprenti-e-s

L’aide au permis aux apprentis est-elle cumulable avec un financement du permis par le CPF (Compte Personnel de Formation) ?

03/01/2022

L’aide est forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti :
• elle est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
• elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire dont le CPF, y compris les prestations sociales ;
• elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/apprentis-aide-permis

Pouvez-vous confirmer qu’un apprenti peut percevoir les APL ? Sous quelles conditions ?

03/01/2022

En tant que salarié, l’apprenti est éligible au versement de plusieurs aides financières comme l’APL (aide personnalisée au logement). De manière générale, cette aide est versée sous certaines conditions. Plusieurs informations sont prises en compte, le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire et être située en France.
L’aide personnalisée au logement est attribuée pour le logement dont la personne est locataire ou colocataire, primo-accédant ayant bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale, ou résident en foyer d’hébergement.

https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/apl/conditions-apl/conditions-de-l-apl-apprenti/

Nous avons collecté deux demandes d’aide au permis pour des apprentis de notre CFA. Ces derniers ont fait l’objet d’une rupture de leur contrat pendant le temps du montage du dossier. Aujourd’hui, ma comptabilité me transmet le chèque à leur remettre mais ils ne sont plus dans nos effectifs. Sont-ils toujours bénéficiaires de cette aide même après une rupture de leur contrat ?

20/12/2021

Le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis indique dans son article 1 "Le bénéfice de l'aide au permis de conduire pour les apprentis prévue à l'article L. 6123-5 du code du travail est subordonné au respect par l'apprenti des conditions cumulatives suivantes à la date de la demande d'aide :
1° être âgé d'au moins dix-huit ans ;
2° être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution
3° être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route.

Nous sommes interrogés sur la prise en charge des frais d’hébergement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage : en l’espèce un apprenti séjourne à l’internat du CFA.
Le prix de l’hébergement est supérieur à la prise en charge Opco. Qui paie le delta financier (famille de l’alternant, l’entreprise) ?

20/12/2021

L’éventuel reste à charge en matière d’hébergement est à la charge de l’apprenti. Celui-ci peut éventuellement voir avec son employeur pour que ces frais lui soient compensés via sa rémunération, mais sans obligation pour l’employeur. De même, le CFA peut orienter le jeune vers certaines aides sociales.

Les jeunes demandeurs d’emploi débutant un cycle de formation en CFA sans contrat d’apprentissage ou ceux poursuivant leur formation postérieurement à la rupture de leur contrat d’apprentissage, peuvent-il bénéficier de l’ARE-F ?

30/11/2020

Cela est possible, sous certaines conditions propres à l’ARE-F prévues par la réglementation d’assurance chômage (et notamment l’article 4, b, du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019).
Ces conditions sont reprises dans la fiche n° 9 de la circulaire Unedic n° 2029-12 du 1er novembre 2019 relative à l’ARE versée au cours d’une formation. Elle indique notamment que "le bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui suit une formation prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou une formation non inscrite au PPAE mais financée en tout ou partie par la mobilisation du compte personnel de formation (CPF), perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE-Formation" (dite ARE-F). La circulaire précise qu’"ouvrent droit au bénéfice de l’ARE-Formation toutes les actions de formation qualifiantes ou diplômantes, d'adaptation ou de développement des compétences, d'orientation ou de conversion, inscrites dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi de chaque demandeur d’emploi afin de retrouver un emploi tel qu'envisagé par le PPAE".
Ainsi, rien ne s’oppose à ce que les stagiaires de la formation professionnelle intégrant les dispositifs d’accès ou de maintien en apprentissage bénéficient de l’ARE-F, à condition que la formation soit inscrite dans le cadre de leur PPAE, qu’ils établissent en accord avec leur conseiller Pôle emploi.