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A la demande de la fédération de la coiffure, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a abrogé par un arrêté du 16 août dernier, l’arrêté du 10 mars 1992 qui fixait aux entreprises de cette branche des règles plus contraignantes que le droit commun quant au nombre maximal d’apprenti par maître d’apprentissage. Le droit commun accorde un nombre maximal de deux apprentis par maître d’apprentissage (voire un troisième supplémentaire "redoublant") comme mentionné à l’article R.6223-6 du code du travail.

Il est à noter que la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CDEI) peut délivrer des dérogations individuelles – c’est-à-dire applicable à un maître d’apprentissage déterminé, et non à l’entreprise entière - au titre de l’article R. 6223-7 du même code. Il s’agira que cette commission existe encore, et se réunisse bien sur le territoire sur lequel exerce le maître d’apprentissage concerné.

Si ce retour au droit commun ne s’applique qu’aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 27 août 2021, il faut rappeler les règles de cumul d’accompagnement des alternants, c’est-à-dire tant sous contrats d’apprentissage que de professionnalisation, dans les entreprises.

En effet, ces règles ne sont pas inscrites dans la partie "apprentissage" du code du travail, mais dans celle relative au contrat de professionnalisation.

A ce titre, c’est l’article D. 6325-9 du même code qui distingue le maître d’apprentissage "salarié" de l’entreprise du maître d’apprentissage "employeur". Si le maître d’apprentissage est un salarié, il ne pourra pas exercer ce rôle envers plus de trois "alternants" en cumulant apprentis et salariés en contrats de professionnalisation dans ce calcul.

En l’état actuel du texte précité, l’employeur, en revanche, outre les deux apprentis (plus un "redoublant" éventuel) qu’il peut former, pourra être tuteur, en plus, d’au maximum deux salariés en contrats de professionnalisation.

Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte